Rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile, suite à une mission thématique réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes.
L’intérêt de cette thématique réside dans le fait qu’elle concerne des catégories de populations en situation de précarité et que les associations jouent un rôle important dans ce domaine en parallèle avec le rôle d’encadrement et de contrôle assurés par les organismes publics.
Fichier proposé en téléchargement:
Synthèse Rapport EPS
À découvrir également
Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire defférées devant ladite Cour. Il s’agit de dix affaires qui ont connu l’émission de 61 décisions de poursuite.
Ci-après, le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe).
————————————-
بــلاغ للنيابة العامة
لدى المجلس الأعلى للحسابات
بشأن رفع قضايا إلى أنظار المجلس في ميدان
À découvrir également
Communiqué sur les rencontres de communication organisées par les Cours Régionales des Comptes au niveau des préfectures et des provinces du Royaume
Dans le cadre de l’exercice des missions constitutionnelles et légales des juridictions financières, en l’occurrence le renforcement et la protection des principes et des valeurs de la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, et afin de s’ouvrir sur leur environnement externe et de renforcer la communication avec les parties prenantes, les Cours Régionales des Comptes (CRC) ont organisé des rencontres de communication au profit des présidents et des directeurs de services des collectivités territoriales relevant de plusieurs préfectures et provinces du Royaume.
À découvrir également
Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes n° 2018/04 au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant deux dossiersrelatifs à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de deuxdossiersqui ont fait l’objet d’une saisinedu Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, et ce en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.
À découvrir également
Cycle de formation sur « l’audit de performance » au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 18 pays africains
La Cour des comptes organise un cycle de formation sur « l’audit de performance » au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 18 pays africains
À découvrir également
Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de trois affaires dont a été saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.
Le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes est disponible en arabe en cliquant ICI.
À découvrir également
Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et la chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, la Cour procède par la présente à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière.
Fichiers proposés en téléchargement
Traduction des regles degagees des arrets
Arrêts DBF version Arabe
À découvrir également
Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et la chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, la Cour procède par la présente à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière.
À découvrir également
Cycle de formation sur l audit de Performance du programme sharaka
La Cour des Comptes a accueilli cette semaine deux experts néerlandais du Netherlands Court of Audit (NCA), dans le cadre de la composante « Audit de Performance » du programme Sharaka.
Cette mission est la dernière étape du premier cycle de l’audit de performance, durant lequel quatre équipes d’audit de la Cour des Comptes et de deux Cours Régionales des Comptes ont été accompagnées pour la réalisation de leurs missions d’audit en adoptant les meilleures pratiques inspirées de l’expérience néerlandaise et des standards internationaux en la matière.
À découvrir également
Tenue de la 11 ème réunion de la commission des normes professionnelles et des normes de contrôle de l-ARABOSAI
La Cour des comptes du Royaume du Maroc, accueille du 19 au 23 février 2018 à son siège à Rabat, la 11éme réunion de la commisson des normes professionnelles et des normes de contrôle de l’organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.