Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016-2017
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années2016 et 2017 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
À découvrir également
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
Au titre des années 2016-2017, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.
À découvrir également
À découvrir également
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu le Premier Président de la Cour des Comptes
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu, M. Driss Jettou, le Premier Président de la Cour des Comptes, qui a présenté au Souverain le rapport annuel relatif aux activités des juridictions financières au titre des années 2016-2017 et ce, conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et l’article 100 de la loi 62.99 formant code des juridictions financières.
À découvrir également
4ème session du Cycle de formation sur le contrôle juridictionnel des comptes
Dans le cadre de coopération entre la Cour des comptes du Royaume du Maroc et les institutions supérieures du contrôle, la Cour organise, avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD), un 4ème cycle de formation sur le contrôle juridictionnel des comptes du 16 au 27 juillet 2018 au centre de formation de la Cour à Rabat.
À découvrir également
Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale
Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :
À découvrir également
Arrêts de la Cour des comptes en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes en langue arabe.
Dans le but de mettre ces arrêts à la disposition d’un public plus large, la Cour a procédé à la traduction de ces arrêts en langue française.
Est proposé au téléchargement la traduction française des arrêts publiés en février 2017.
À découvrir également
Arrêts de la Cour des comptes en matière d'appel des jugements des Cours régionales des comptes
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes en langue arabe.
Dans le but de mettre ces arrêts à la disposition d’un public plus large, la Cour a procédé à la traduction de ces arrêts en langue française.
Est proposé au téléchargement la traduction française des arrêts publiés en février 2017.
À découvrir également
Arrêts de la Cour des comptes en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes en langue arabe.
Dans le but de mettre ces arrêts à la disposition d’un public plus large, la Cour a procédé à la traduction de ces arrêts en langue française.
Est proposé au téléchargement la traduction française des arrêts publiés en février 2017
À découvrir également
Synthèse du rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile, suite à une mission thématique réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes.
L’intérêt de cette thématique réside dans le fait qu’elle concerne des catégories de populations en situation de précarité et que les associations jouent un rôle important dans ce domaine en parallèle avec le rôle d’encadrement et de contrôle assurés par les organismes publics.
Fichiers proposés en téléchargement
Synthèse du rapport
