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3 October 2013 |

Missions relatives à la gestion déléguée des services publics locaux et sur la fiscalité locale


Dans le cadre du programme annuel des activités de la Cour des comptes, les Cours régionales des comptes (CRC) mènent actuellement deux missions d’étude et d’évaluation portant sur la gestion déléguée des services publics locaux et sur la fiscalité locale, qui visent à en faire le diagnostic et à proposer aux pouvoirs publics des pistes de réforme et/ou d’amélioration.

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1 October 2013 |

Synthèse des rapports relatifs aux partis politiques réalisés par la Cour des Comptes Octobre 2013


En vertu des dispositions de  l’article 147 de la Constitution, qui  a confié à la Cour des Comptes, la mission d’audit des comptes  des partis politiques et la vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales,  et en application des dispositions des articles 44 et 45 de la loi organique n° 29-11 du 22 Octobre 2011 relative aux partis politiques et de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 du 14 Octobre 2011 relative à la chambre des Représentants, la Cour des comptes a réalisé les 3 missions suivantes :

Fichier proposé en téléchargement:

Synthèse des rapports relatifs aux partis politiques réalisés par la Cour des Comptes Octobre 20

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10 September 2013 |

Réunion de la 47ème session du Comité directeur de l’Organisation Africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI)


La Cour des comptes organise la 47ème session du comité directeur de l’AFROSAI du 10 au 13 septembre 2013 à Rabat.

Participeront aux travaux de cette session les représentants des institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 16 pays africains (Maroc, Cameroun, Mauritanie, Gabon, Afrique du Sud, Djibouti, Mali, Sénégal, Libye, Namibie, Zimbabwe, Lesotho, Soudan, Tanzanie, Tunisie et Egypte) et 7 pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes en tant qu’observateurs (Chili, Brésil, Colombie, Argentine, Honduras, Paraguay et l’Uruguay).

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01 July 2013 |

Rapport sur le système de retraite au Maroc

Thème
retraite



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01 December 2012 |

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2011

« 2011 » ; « direction générale des impôts » ; « domaine privé de l’Etat » ; « domaine public maritime » ; « partenariat public-privé » ; « conservation foncière » ; « Gestion du secteur de l’eau » ; « développement économique et social » ; « provinces du Nord » ; « provinces du Sud » ; « région orientale » ; « Agence Maghreb Arabe Presse » ; « Entraide nationale » ; « Faculté des lettres et des sciences humaines » ; « télécommunications » ; « poste » ; « technologies de l’information » ; « éclairage public » ; « transport » ; « transport collectif » ; « gare routière » ; « gare routière »



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24 January 2012 |

Formulaire de Déclaration Obligatoire de Patrimoine (DOP)



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01 October 2011 |

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2010

« 2011 » ; « direction générale des impôts » ; « domaine privé de l’Etat » ; « domaine public maritime » ; « partenariat public-privé » ; « conservation foncière » ; « Gestion du secteur de l’eau » ; « développement économique et social » ; « provinces du Nord » ; « provinces du Sud » ; « région orientale » ; « Agence Maghreb Arabe Presse » ; « Entraide nationale » ; « Faculté des lettres et des sciences humaines » ; « télécommunications » ; « poste » ; « technologies de l’information » ; « éclairage public » ; « transport » ; « transport collectif » ; « gare routière » ; « gare routière »



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01 October 2010 |

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2009

« CIH » ; « SODEP » ; « FSR » ; « ORMVAH » ; « Loukkos » ; « Moulouya » ; « Souss Massa Draâ » ; « Tensift » ; « ANRT » ; « SOREAD-2M » ; « SONADAC » ; « CNSS » ; « ANAEPEC » ; « IPM » ; « Centre National de Transfusion sanguine et d’Hématologie » ; « Centre hospitalier » ; « Gharb » ; « Chrarda » ; « Beni H’ssen » ; « Académie Régionale d’Education et de Formation » ;; « Tetouan » ; « FOMAP » ; « Larache » ; « Assilah » ; « Fnidek » ; « Martil » ; « M’diq » ; « Rabat Parking S.A » ; « VEOLIA » ; « Agdal-Ryad » ; « Youssoufia-Souissi » ; « Oum Azza » ; « Ouled Berjal » ; « Ouezzane » ; « Sk



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01 July 2009 |

Titrisation de créances



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01 July 2009 |

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2008

« ONDA »; « SNTL » ; « CAM » ; « HCEFLCD »; « SONABA »; « OFEC » ; « MJS » ; « ABHBC » ; « ABHC » ; « PAGER » ; « tarification » ; « produits pétroliers » ; « MJS » ; « Chambres des pêches maritimes » ; « Mediterannee » ; « Atlantique Nord » ; « Atlantique centre » ; « Atlantique Sud » ; « ABHBC » ; « ABHS » ; « PAGER » ; « Ministère de la communication » ; « ADER » ; « CHM » ; « CHF » ; « CRTSC » ; « ADS » ; « ODCO » ; « « CNRST » ; « Université CADI AYYAD » ; « AREF » ; « Chambres artisanat » ; « Théâtre National Med V» ; « Had Kourt » ; « Sidi Abderrazak » ; « Moulay Bousselham » ; « Sid



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