Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013
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Faits saillants RA 2013
Volume I
Volume II livre III RA 2013
Volume II livre II RA 2013
Volume II livre I RA 2013
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Communiqué de presse sur les associations
En vertu de la Constitution de 2011, notamment les dispositions relatives aux associations, et faisant suite à la circulaire du Chef du Gouvernement, n °2/2014 en date du 5 mars 2014 relative au contrôle de l’emploi des fonds publics, et dans le cadre de l’assistance au gouvernement tel que le dispose l’article 148 de la Constitution, ainsi que les attributions dévolues à la Cour des comptes conformément au Code des juridictions financières, la Cour a saisi toutes les associations y compris celles reconnues d’utilité publique dont le nombre s’élève à 214, qui bénéficient d’aides et de
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AMDI
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La Cour des comptes vient de rendre public quatre synthèses de rapports de contrôle et d’évaluation réalisés en 2013-2014 et portant sur certains organismes publics.
Il s’agit de l’Agence nationale de promotion de la PME (ANPME), de l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), de l’Office national marocain de tourisme (ONMT) et de la Maison de l’artisan (MDA).
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Office National Marocain de Tourisme : synthèse
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ONMT
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Maison de l’Artisan : synthèse
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MDA
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ANPME
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Désignation de la Cour des comptes du Royaume du Maroc comme Auditeur externe de l’organisation internationale de la Francophonie et du Fonds Multilatéral Unique
Le Premier Président de la Cour des comptes du Royaume du Maroc, Monsieur Idris JETTOU, a présidé le 28 janvier 2015 à Paris, avec son homologue français Monsieur Didier MIGAUD, la cérémonie de passation des fonctions de l’audit externe de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et du Fonds Multilatéral Unique (FMU) entre l’équipe des magistrats de la Cour des comptes de France (auditeur externe sortant) et l’équipe des magistrats de la Cour des comptes du Royaume qui assureront cette mission pour un mandat de quatre années à compter de 2015.
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Le système de compensation au Maroc
réforme ; compensation ; 2014 ; rapport ; pétrole ; gaz ; agriculture ; industrie ; mine ; transport ; ONEE ; sucre ; farine ; blé ; Maroc ;
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RapportSystemeCompensationMaroc_2014_Fr
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