Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants
Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution,
de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de
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Synthèse des rapports
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Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.
Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés et les règles qui en sont dégagées, en langue arabe.
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Jugements des Cours regionales des comptes_AR
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Coopération bilatérale : la Cour des comptes reçoit une délégation de la Cour des comptes de l’UEMOA
Dans le cadre de la coopération bilatérale, la Cour des comptes reçoit une délégation de la Cour des comptes de l’UEMOA présidé par Monsieur Malik Kamara NDIAYE, accompagné par Monsieur Kwame MEYISSO, Conseiller à la Cour, Monsieur Sègnon Yves-Marie ADISSIN, Conseiller à la Cour et Monsieur Mbaye DIENE, Responsable de la Cellule de vérification des comptes, pour un voyage d’étude du 29 octobre au 02 novembre 2018.
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Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2018, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.
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Rapport Budget de l'Etat 2017
Synthèse RBE 2017
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Rapport sur l’exécution du budget de l’année 2017
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2018, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.
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Exposé du Premier Président de la Cour des Comptes devant le parlement – Octobre 2018-
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 23 octobre 2018 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.
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Exposé Parlement
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Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du troisième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017.
Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, et les règles qui en sont dégagées en langue française.
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recueil des arrêts rendus par la chambre de DBF au titre de 2017
Règles dégagées des arrêts DBF 2017
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Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du troisième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017.
Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, et les règles qui en sont dégagées en langue française.
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Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépenses et frais de justice
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des juridictions financières, le Premier Président de la Cour des Comptes a adressé un référé relatif au recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice, au Ministre de la justice et au Ministre de l’économie et des finances.
Ce référé fait suite à la mission - réalisée en 2017- de suivi des recommandations du rapport élaboré par la Cour des comptes en 2013 sur ce même sujet.
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Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des juridictions financières, le Premier Président de la Cour des Comptes a adressé un référé relatif au recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice, au Ministre de la justice et au Ministre de l’économie et des finances.
Ce référé fait suite à la mission – réalisée en 2017- de suivi des recommandations du rapport élaboré par la Cour des comptes en 2013 sur ce même sujet.
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Référé du Premier président de la Cour des comptes AR
Réponses Ministre Economie et Finances AR
Réponses Ministre justice AR