Publication de l’arrêté relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes au Bulletin Officiel
Publication de l’arrêté relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes au Bulletin Officiel.
Arrêté du Premier Président de la cour des comptes n° 1649.22 du 20 juin 2022 relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes (Bulletin officiel n°7116, version arabe du 11 Août 2022).
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Arrêté du Premier Président de la Cour des comptes n°1648.22 du 20 juin 2022 fixant l’organisation des structures des juridictions financières (Bulletin officiel n°7112, version arabe du 28 Juillet 2022).
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l année 2020
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
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Synthèse RELF 2020
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
Fichiers proposés en téléchargement
RELF 2020 synthèse
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l année 2019
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
Fichiers proposés en téléchargement
Synthèse_RELF_2019
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Dans le cadre de l’ouverture de la Cour des comptes sur un ensemble d’institutions internationales, dans le but de renforcer les relations d’amitié et de coopération, le Premier Président de la Cour des comptes, Zineb El ADAOUI, a reçu, le vendredi 22 juin 2022, Monsieur Nestor Mbou, Président de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite de la République Gabonaise, accompagné d’une délégation de haut niveau.