25 June 2021 |
Cour des comptes : Conférence sur le thème » la stratégie nationale du foncier »
Dans le cadre de son cycle de conférences « les Vendredis des JF », la Cour des comptes a organisé, le 25 juin 2021, une conférence consacrée à la présentation la Stratégie Nationale du Foncier.
A cette occasion, M. Karim TAJMOUATI, Directeur Général de l’ANCFCC, a présenté le rôle central de l’ANCFCC dans l’élaboration et la mise en œuvre de ladite stratégie ainsi que les leviers nécessaires à sa réalisation.
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18 June 2021 |
Cour des Comptes : Conférence sur la généralisation de la protection sociale
La Cour des comptes, dès juin 2021, a entamé une série de conférences « Les Vendredis des JF » portant sur des thématiques variées liées aux différents champs d’activités des juridictions financières et qui s’adressent aux magistrats de la Cour des Comptes et des Cours régionales des comptes.
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17 June 2021 |
Jurisprudence de la Cour des comptes : publication des décisions juridictionnelles
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.
Fichiers proposés en téléchargement
Recueil des régles dégagées des arrêts rendus par la DBF 2019
Informations sur le fichier (1180671 KB)
ARRETS CH APPEL VOL3 AR
Informations sur le fichier (6401630 KB)
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8 June 2021 |
Plateforme numérique de suivi des recommandations émises par la Cour des comptes
Dans le cadre du renforcement des mécanismes de communication avec les organismes soumis à son contrôle, et conformément aux meilleures pratiques régionales et internationales des institutions supérieures de contrôle, la Cour des comptes a mis en place une plateforme numérique ayant pour objectif de faciliter l’échange avec les différents départements ministériels concernant le suivi des recommandations émises par la Cour.
Fichier proposé en téléchargement:
Communiqué - 08 juin 2021
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18 May 2021 |
Nomination de Monsieur Brahim Benbih en qualité de procureur général du Roi près la cour des comptes
SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, que Dieu L’assiste, a nommé le 17 mai 2021 Monsieur Brahim Ben Bih dans les fonctions de Procureur général du Roi près la Cour des comptes.
Fichier proposé en téléchargement:
Communique - cour des comptes 18 mai 2021
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24 March 2021 |
Sa Majesté le Roi Mohammed VI nomme Madame Zineb EL ADAOUI au poste du Premier Président de la Cour des comptes
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu lundi 22 mars 2021 au Palais Royal de Fès, Mme Zineb El Adaoui, que le Souverain a nommée au poste de Premier Président de la Cour des comptes.
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22 December 2020 |
Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public 2019
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2019, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.