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18 May 2020 |

Communiqué pour le dépôt électronique des comptes des partis politiques au titre de l’ année 2019


Communiqué : Pour le dépôt électronique des comptes des partis politiques au titre de l’année 2019

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Communiqué en AR

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29 April 2020 |

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Synthèse

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2017, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.



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10 April 2020 |

Augmentation de la participation de la Cour des Comptes au fonds Covid-19


Augmentation de la participation de la Cour des Comptes au fonds Covid-19

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Contribution CDC Covid19

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27 March 2020 |

Message de condoléances du Premier Président de la Cour des Comptes


Message de condoléances du Premier Président de la Cour des Comptes

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تعزية

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19 March 2020 |

Les magistrats des Juridictions financières font don au profit du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid 19


Les Présidents des chambres à la Cour des Comptes et les Présidents des Cours régionales des comptes font don d’un mois de salaire et les magistrats des juridictions financières de la moitié au profit du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19.

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Avis - Don au profit du fonds Covid-19

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17 March 2020 |

Avis des juridictions financières relatif aux mesures préventives contre le Covid19


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14 March 2020 |

La Cour des comptes vient de publier son Rapport annuel au titre des années 2019-2020


Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.

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4 March 2020 |

Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes 01-2020


Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :

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Communiqué du PG n°01-2020

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03 February 2020 |

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2018

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2018, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.



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3 February 2020 |

Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2018


La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2018, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

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synthèse du rapport sur l audit des comptes des PP_2018
Rapport_audit des partis politiques_2018_AR

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