Rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale
fiscalité locale; cours régionales des comptes; cour des comptes; 2015;
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Rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale : synthèse
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Fiscalite_locale_synthese
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La Cour des comptes rend public, le 01 avril 2015, le rapport annuel 2013
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution et l’article 100 de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières, le présent rapport retrace les différentes activités de la Cour et des Cours régionales des comptes. Il est constitué de deux volumes : le premier est consacré à la Cour des comptes, quant au second, qui est composé de trois livres, il est réservé aux activités des Cours régionales des comptes.
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Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013
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Faits saillants RA 2013
Volume I
Volume II livre III RA 2013
Volume II livre II RA 2013
Volume II livre I RA 2013
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Communiqué de presse sur les associations
En vertu de la Constitution de 2011, notamment les dispositions relatives aux associations, et faisant suite à la circulaire du Chef du Gouvernement, n °2/2014 en date du 5 mars 2014 relative au contrôle de l’emploi des fonds publics, et dans le cadre de l’assistance au gouvernement tel que le dispose l’article 148 de la Constitution, ainsi que les attributions dévolues à la Cour des comptes conformément au Code des juridictions financières, la Cour a saisi toutes les associations y compris celles reconnues d’utilité publique dont le nombre s’élève à 214, qui bénéficient d’aides et de
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Agence Marocaine de Développement des Investissements : synthèse
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AMDI
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La Cour des comptes vient de rendre public quatre synthèses de rapports de contrôle et d’évaluation réalisés en 2013-2014 et portant sur certains organismes publics.
Il s’agit de l’Agence nationale de promotion de la PME (ANPME), de l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), de l’Office national marocain de tourisme (ONMT) et de la Maison de l’artisan (MDA).
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Office National Marocain de Tourisme : synthèse
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ONMT
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Maison de l’Artisan : synthèse
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MDA
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ANPME