Exposé du Premier Président de la Cour des Comptes devant le parlement – Octobre 2018-
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 23 octobre 2018 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.
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Exposé Parlement
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Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du troisième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017.
Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, et les règles qui en sont dégagées en langue française.
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recueil des arrêts rendus par la chambre de DBF au titre de 2017
Règles dégagées des arrêts DBF 2017
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Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des juridictions financières, le Premier Président de la Cour des Comptes a adressé un référé relatif au recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice, au Ministre de la justice et au Ministre de l’économie et des finances.
Ce référé fait suite à la mission - réalisée en 2017- de suivi des recommandations du rapport élaboré par la Cour des comptes en 2013 sur ce même sujet.
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Ce référé fait suite à la mission – réalisée en 2017- de suivi des recommandations du rapport élaboré par la Cour des comptes en 2013 sur ce même sujet.
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Référé du Premier président de la Cour des comptes AR
Réponses Ministre Economie et Finances AR
Réponses Ministre justice AR
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016-2017
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années2016 et 2017 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
Au titre des années 2016-2017, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.
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