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01 June 2006 |

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2005

« Lois de finances » ; « 1999-2000 » ; « ressources » ; « charges » ; « budget général de l’Etat » ; « recettes » ; « dépenses » ; « budget annexe » ; « Radio Télévision Marocaine » ; « Conservation de la propriété Foncière du Cadastre et de la Cartographie » ; « SEGMA » ; « recettes d’exploitation » ; « recettes d’investissement » ; « dépenses d’exploitation » ; « dépenses d’investissement » ; « Comptes spéciaux du Trésor » ; « autorisation budgétaire » ; « fonds de concours » ; « dépenses imprévues » ; « virement » ; « dépassement » ; « annulation » ; « crédit » ; « découverte du trésor »



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01 July 2005 |

Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2003 et 2004

« 2003 » ; « 2004 » ; « Schéma directeur informatique » ; « informatisation »
 



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5 May 2003 |

Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales du concours de recrutement des rédacteurs judiciaires 4ème grade


Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales du concours de recrutement des rédacteurs judiciaires 4ème grade.

Fichier proposé en téléchargement:

Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales du concours de recrutement des rédacteurs judiciaires 4ème gra

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12 August 2002 |

Code des juridictions financières

Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières. (Bulletin officiel n° 5030 du 6 joumada II 1423 (15 août 2002)



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02 May 2002 |

Responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics

Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.



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