La Cour des comptes rend public un rapport sur les services publics en ligne. Ce rapport est le résultat de l’examen, réalisé par la Cour, concernant la disponibilité en ligne et la maturité des principaux services, ainsi que les aspects de la gouvernance, de la communication et du suivi de l’évolution des services en ligne et de leur niveau d’utilisation. Parmi les aspects traités également, il y a celui de l’ouverture de données publiques (Open Data), vu l’importance de ce sujet pour les usagers et pour l’administration elle-même.

Résultats du concours pour le recrutement des auditeurs des juridictions financières ( janvier 2019)

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2017, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

 La Cour des comptes organise un cycle de formation sur la Discipline Budgétaire et Financière au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 23 pays africains

La Cour des comptes organise un cycle de formation sur la Discipline Budgétaire et Financière au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 23 pays africains

Monsieur Driss JETTOU, Président de la Cour des comptes et Monsieur Kanvaly Diomade, Président de la Cour des comptes de la République de Côte d’Ivoire, ont procédé, le jeudi 11 avril 2019 au siège de la Cour des comptes à Rabat, à la signature d’une convention de coopération.

Cette convention vise à renforcer la coopération entre les deux institutions dans le domaine du contrôle juridictionnel et les autres types de contrôle à travers notamment la formation et l’échange des expériences.

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018.

Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, ainsi que les règles qui en sont dégagées en langue française.