Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire defférées devant ladite Cour. Il s’agit de dix affaires qui ont connu l’émission de 61 décisions de poursuite.
Ci-après, le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe).
À découvrir également
Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de trois affaires dont a été saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.
Le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes est disponible en arabe en cliquant ICI.
À découvrir également
Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et la chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, la Cour procède par la présente à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière.
Fichiers proposés en téléchargement
Traduction des regles degagees des arrets
Arrêts DBF version Arabe
À découvrir également
Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et la chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, la Cour procède par la présente à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière.
À découvrir également
Cycle de formation sur l audit de Performance du programme sharaka
La Cour des Comptes a accueilli cette semaine deux experts néerlandais du Netherlands Court of Audit (NCA), dans le cadre de la composante « Audit de Performance » du programme Sharaka.
Cette mission est la dernière étape du premier cycle de l’audit de performance, durant lequel quatre équipes d’audit de la Cour des Comptes et de deux Cours Régionales des Comptes ont été accompagnées pour la réalisation de leurs missions d’audit en adoptant les meilleures pratiques inspirées de l’expérience néerlandaise et des standards internationaux en la matière.
À découvrir également
Tenue de la 11 ème réunion de la commission des normes professionnelles et des normes de contrôle de l-ARABOSAI
La Cour des comptes du Royaume du Maroc, accueille du 19 au 23 février 2018 à son siège à Rabat, la 11éme réunion de la commisson des normes professionnelles et des normes de contrôle de l’organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
À découvrir également
Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2016, qui a été réalisé dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Ledit rapport s’est focalisé sur les résultats généraux de l’exécution du budget de l’année 2016, ainsi que sur la gestion des recettes, des dépenses, des comptes spéciaux du Trésor, des services de l’Etat gérés d’une manière autonome et de la dette publique.
Sont proposés au téléchargement le rapport de ladite mission, ainsi que sa synthèse.
À découvrir également
Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2016, qui a été réalisé dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Ledit rapport s’est focalisé sur les résultats généraux de l’exécution du budget de l’année 2016, ainsi que sur la gestion des recettes, des dépenses, des comptes spéciaux du Trésor, des services de l’Etat gérés d’une manière autonome et de la dette publique.
Sont proposés au téléchargement le rapport de ladite mission, ainsi que sa synthèse.
Fichiers proposés en téléchargement
Rapport budget 2016
Synthèse Fr Rapport budget 2016
À découvrir également
Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes a reçu le 27 décembre 2017 la première promotion des cadres vérificateurs au nombre de cinquante
Dans le cadre du renforcement des ressources humaines des juridictions financières en effectif et en profils adéquats, Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes a reçu le 27 décembre 2017 la première promotion des cadres vérificateurs au nombre de cinquante (50).
À découvrir également
La cour des comptes a rendu public 3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
La Cour des comptes a rendu public trois rapports qu’elle a réalisés en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, des articles 44 et 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 158 de la loi n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Il s’agit des rapports relatifs à :