Arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes
En application des dispositions de l’article 148 de la Constitution et de la procédure prévue par l’article 113 du Code des juridictions financières, et après avis de la formation toutes chambres réunies du 22 septembre 2016, le Premier Président de la Cour des comptes a pris une ordonnance portant publication, en partie, d’un certain nombre d’arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.
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Cycle de formation en audit de performance
Dans le cadre du programme de formation et de perfectionnement de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc et en vue de permettre aux Institutions Supérieures de Contrôles avec lesquelles la Cour entretient des liens de coopération de prendre part aux différentes actions inscrites dans ce programme, la Cour des comptes organise, avec l’appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD), un premier cycle de formation en audit de performance du 20 au 31 Mars 2017 au centre de formation de la Cour à Rabat.
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Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales du concours des Administrateurs de 3° garde et des Technicien de 3° et de 4° grade
Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales du concours des Administrateurs de 3° garde et des Technicien de 3° et de 4° grade (concours du 27/11/2016)
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Exposé du premier président sur le rapport relatif au système de retraite au Maroc
Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 23 janvier 2017, un exposé sur le rapport relatif à la caisse marocaine de retraite devant une réunion inter-commissions présidée par le président de la chambre des conseillers et qui a regroupé la commission des finances et du développement économique, la commission de justice, de législation et de droits de l’homme et la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication.
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Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique ( SMIT)
La Cour des comptes a rendu public le rapport de sa mission relative au contrôle de la gestion de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT).
Cette mission a porté essentiellement sur les métiers de la SMIT, tout en mettant en lumière les résultats obtenus des différentes activités de la société, Le cas du Plan Azur a été pris comme exemple pour apprécier la contribution de la SMIT à la réalisation du « produit touristique.
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Cette mission a porté essentiellement sur les métiers de la SMIT, tout en mettant en lumière les résultats obtenus des différentes activités de la société, Le cas du Plan Azur a été pris comme exemple pour apprécier la contribution de la SMIT à la réalisation du « produit touristique.
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Cette mission a porté essentiellement sur les métiers de la SMIT, tout en mettant en lumière les résultats obtenus des différentes activités de la société, Le cas du Plan Azur a été pris comme exemple pour apprécier la contribution de la SMIT à la réalisation du "produit touristique.
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Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse
La Cour des comptes a rendu public le référé du Premier président, adressé au Ministre de la santé, au sujet des insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse pour assurer des prestations au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale.
Sont proposés au téléchargement le référé du Premier président sus-cité, ainsi que la lettre de réponse du Ministre de la santé
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Rapport sur Les stocks de sécurité au Maroc
La Cour des comptes a rendu public le rapport de sa mission de contrôle relative au « stocks de sécurité au Maroc ».
Cette mission a porté sur les principaux produits représentant un intérêt économique ou social majeur. Elle a concerné les produits pétroliers, le blé tendre, le sucre, les médicaments et les produits sanguins.
Sont proposés au téléchargement le rapport relatif à cette mission en langue française, ainsi que sa synthèse en langues arabe et française.
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Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse
La Cour des comptes a rendu public le référé du Premier président, adressé au Ministre de la santé, au sujet des insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse pour assurer des prestations au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale.
Sont proposés au téléchargement le référé du Premier président sus-cité, ainsi que la lettre de réponse du Ministre de la santé.