Avis de campagne pour le recueil des listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine au niveau de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes
A l’occasion de l’entrée en vigueur du décret n°2.15.556 du 5 octobre 2015 fixant le nombre des Cours régionales des comptes, leur nom, leur chef-lieu ainsi que le ressort territorial de ces juridictions, la Cour des comptes a procédé, en concertation avec les autorités gouvernementales, à la révision des listes de la catégorie de fonctionnaires et agents publics assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine, aussi bien ceux exerçant leur compétence sur l’ensemble du territoire national que ceux exerçant dans les limites territoriales d’une région.
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Rapport sur le contrôle de la gestion d’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE)
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur le contrôle de la gestion l’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE).
Le rapport en question contient les principales observations, relevées par la Cour, qui sont axées sur les domaines de la restructuration et le repositionnement de l’office, de l’exécution de ses missions légales, et de la situation financière du groupe OCE, ainsi que des recommandations concernant la gestion et l’avenir de l’office.
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Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation
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Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
La Cour des comptes a publié un rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
La Cour a examiné certains aspects de la gestion de l’OMPIC relatifs à son métier. Elle a relevé des observations liées principalement à la réalisation des objectifs de la stratégie « Horizon 2015 » et des projets planifiés, à la tenue du registre central de commerce, et à l’exécution de la commande publique.
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OMPIC_Synthèse_Français_
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Rapport OMPIC
Summary Report
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Le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat.
Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre des années 2013 et 2014.
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Synthèse sur le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’artic
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Synthèse du rapport PP en FR
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Communiqué de presse sur le rapport relatif à l’évaluation de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat
La Cour des comptes a publié un rapport sur l’évaluation de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat. La mission objet de ce rapport a été réalisée dans l’objectif d’évaluer les aspects de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat, d’apprécier les résultats obtenus et de formuler des propositions quant aux moyens susceptibles d’améliorer les modes et, partant, l’efficacité de la gestion dudit contentieux.