Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire et financière déférées devant ladite Cour. Il s’agit de trois affaires qui ont donné lieu à douze(12) décisions de poursuite devant la Cour des Comptes.

Ci-après, le texte intégral du communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe), ainsi que sa traduction en langue française :

Dans le cadre de l’exercice des missions constitutionnelles et légales des juridictions financières, en l’occurrence le renforcement et la protection des principes et des valeurs de la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, et afin de s’ouvrir sur leur environnement externe et de renforcer la communication avec les parties prenantes, les Cours Régionales des Comptes (CRC) ont organisé des rencontres de communication au profit des présidents et des directeurs de services des collectivités territoriales relevant de plusieurs préfectures et provinces du Royaume.

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant deux dossiersrelatifs à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de deuxdossiersqui ont fait l’objet d’une saisinedu Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, et ce en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.

La Cour des comptes organise un cycle de formation sur « l’audit de performance » au profit des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 18 pays africains

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire defférées devant ladite Cour. Il s’agit de dix affaires qui ont connu l’émission de 61 décisions de poursuite.

Ci-après, le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe).

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بــلاغ للنيابة العامة

لدى المجلس الأعلى للحسابات

بشأن رفع قضايا إلى أنظار المجلس في ميدان

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de trois affaires dont a été saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.

Le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes est disponible  en arabe en cliquant ICI.

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires de discipline budgétaire defférées devant ladite Cour. Il s’agit de dix affaires qui ont connu l’émission de 61 décisions de poursuite.

Ci-après, le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe).

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant les affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de trois affaires dont a été saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.

Le communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes est disponible  en arabe en cliquant ICI.