Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés et les règles qui en sont dégagées, en langue arabe.         

Faisant suite à l’organisation du scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants et en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 96 de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants, de l’article 45 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et enfin de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé deux missions se rapportant à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales et à l’examen des déclarations relatives aux dépenses engagées par les mandataires des listes de candidatures à l’occasion de leurs campagnes électorales.Sont proposés au téléchargement les rapports desdites missions, en langue arabe, ainsi que leur synthèse en langue française. 

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2018, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse. 

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du troisième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017.Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, et les règles qui en sont dégagées en langue française.

Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des juridictions financières, le Premier Président de la Cour des Comptes a adressé un référé relatif au recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice, au Ministre de la justice et au Ministre de l’économie et des finances.Ce référé fait suite à la mission – réalisée en 2017- de suivi des recommandations du rapport élaboré par la Cour des comptes en 2013 sur ce même sujet.Sont proposés au téléchargement le référé susmentionné, en langue arabe, ainsi que les réponses du Ministre de la justice et du Ministre d’économie et des finances. 

Au titre des années 2016-2017, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 2089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 22.026.Volume I : Cour des comptesLes activités juridictionnelles de la Cour des comptesLes activités non juridictionnelles de la Cour des comptesRésumé des rapports sur l’exécution de la loi de finances au titre des années 2014 et 2015Les ressources et activités administratives des juridictions financièresRéférés du Premier président de la Comptes des comptesRéféré du Premier président sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016/2017Référé du Premier président à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formationRéféré du Premier président au sujet des prestations d’hémodialyse au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminaleRéféré du Premier président au sujet de la gestion des abbatoirsRéféré du Premier président relatif au changement de cadre des enseignantsRéféré du Premier président relatif à l’exécution des dépenses par bons de commandeMissions de contrôle de la gestionExécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2016Gestion du Crédit Agricole du MarocCompte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’appui à la cohésion sociale»Caisse marocaine des retraitesEvaluation du système de promotion économiqueEvaluation du système de la fonction publiqueGestion du contentieux des collectivités territorialesMinistère du tourismeEspaces d’accueil industrielsEvaluation des services publics en ligne orientés usagersLogement socialSociété nationale de commercialisation des semences (SONACOS)Gestion des aéroports par l’Office national des aéroportsServices de logistique et du matériel relevant du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eauLe centre hospitalier régional de MarrakechLe centre hospitalier régional de LaâyouneHôpital Mohamed V à TangerLe centre hospitalier préfectoral de Skhirat TémaraLe centre hospitalier provincial de BerkaneLe centre hospitalier préfectoral de MeknèsLe centre hospitalier provincial d’El JadidaEvaluation de la formation initiale dispensée par les universitésEvaluation de la formation continue dispensée par les universitésL’académie régionale de l’éducation et de la formation de la région du grand CasablancaL’académie régionale d’éducation et de formation de la région de Laayoune Sakia LhamraL’académie régionale d’éducation et de formation de l’orientalL’académie régionale d’éducation et de formation de la région Béni Mellal-KhénifraEvaluation des programmes d’offre culturelle destinée au marocains résidant à l’étrangerEvaluation du programme de mise en place des centres culturels Dar Al Maghrib à l’étrangerEvaluation de l’aide au secteur de la presse écriteContrôle de l’emploi des fonds publics octroyés à l’association Hanane pour la protection des enfants handicapés TétouanContrôle de l’emploi des fonds publics octroyés à la Fondation Tanger Méditerranée pour le développement humainTélécharger les Faits saillants Télécharger Volume I : Cour des comptesVolume II: Cours régionales des comptes Activités des cours régionales des comptes (AR) Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (AR)      Cour régionale des Comptes de la région de Casablanca-Settat (AR)Cour régionale des comptes de la région de l’Oriental (AR)   Cour régionale des comptes de la région de Béni Mellal-Khénifra (AR)  Cour régionale des comptes de région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (AR)  Cour régionale des comptes de la région de Marrakech-Safi (AR)   Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa (AR)  Cour régionale des comptes de la région Guelmim-Oued Noun (AR)  Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès (AR)  Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafilalet (AR)   Cour régionale des comptes de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra (AR)   Cour régionale des comptes de la région Dakhla- Oued Eddahab (AR)Télécharger Volume II : Cours régionales des comptes (AR)

Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes en langue arabe.Dans le but de mettre ces arrêts à la disposition d’un public plus large, la Cour a procédé à la traduction de ces arrêts en langue française.Est proposé au téléchargement la traduction française des arrêts publiés en février 2017. 

Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, La Cour des comptes avait rendu public, en février 2017, les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes en langue arabe.Dans le but de mettre ces arrêts à la disposition d’un public plus large, la Cour a procédé à la traduction de ces arrêts en langue française.Est proposé au téléchargement la traduction française des arrêts publiés en février 2017.

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile, suite à une mission thématique réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes.L’intérêt de cette thématique réside dans le fait qu’elle concerne des catégories de populations en situation de précarité et que les associations jouent un rôle important dans ce domaine en parallèle avec le rôle d’encadrement et de contrôle assurés par les organismes publics.Les objectifs fixés pour ladite mission thématique consistent en l’évaluation du cadre général de gestion des établissements de protection sociale et la détermination des contraintes auxquelles elles sont confrontées, l’évaluation de la gestion des établissements prenant en charge les personnes dans une situation difficile, ainsi que la proposition de recommandations visant l’amélioration du cadre général, encadrant le fonctionnement des établissements en question, et des conditions de prise en charge des bénéficiaires.Sont proposés au téléchargement le rapport de la mission susmentionnée en langue arabe, ainsi que sa synthèse élargie en langue française.    

Dans le cadre la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et la chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, la Cour procède par la présente à la publication du deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière.Ces arrêts concernent 18 responsables et agents mis en cause au titre de 9 affaires relatives à des établissements publics et des sociétés d’Etat ayant fait l’objet de poursuites par le parquet général, sur la base de déférés provenant des chambres à l’occasion de la mise en délibéré des projets de rapports particuliers dans le cadre du contrôle de la gestion, conformément à l’article 84 du CJF.Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés en langue arabe et les règles qui en sont dégagées, ainsi que la version française de ces règles.