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Rapport annuel
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01 juillet 2005
Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2003 et 2004
« 2003 » ; « 2004 » ; « Schéma directeur informatique » ; « informatisation »
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Jurisprudence
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12 août 2002
Code des juridictions financières
Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières. (Bulletin officiel n° 5030 du 6 joumada II 1423 (15 août 2002)
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Jurisprudence
|
02 mai 2002
Responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.
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