Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
RELF 2022 AR
RELF_2022_Synthèse
Dans le cadre du cycle de conférences « les Vendredis des JF », la Cour des comptes a organisé, le 12 juillet 2024, une conférence sur le thème : «la transformation digitale et la productivité », animée par M. Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).
Madame le Premier Président, Zineb EL ADAOUI, a pris part aux travaux du colloque international sur la criminalité environnementale et le rôle de la justice pour lutter contre cette dernière, qui s’est tenu à Marrakech, du 10 au 12 juillet 2024, en marge de la dix-septième de l’association des députés pour toute l’Afrique et des procureurs généraux
Eum rerum necessitatibus qui adipisci culpa eum molestiae consequatur rem odit dolore
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.
Dans la continuité des rencontres du cycle de conférences « les Vendredis des JF », la Cour des comptes a organisé, le 05 Juillet 2024, une conférence autour des grands chantiers économiques de notre pays, en présence de M. Moulay Hafid Elalamy, ex. ministre de l’industrie et du commerce.
Dans le cadre de la coopération avec l’Organisation Arabe des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ARABOSAI), La Cour des comptes organise une session de formation conçue pour préparer les formateurs au guide de l’Initiative de Développement de l’INTOSAI relatif à l’audit des objectifs de développement durable (ISAM).