Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution (article 147), la loi organique relative aux partis politiques (article 44) et la loi formant code des juridictions financières (article 3), la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 28 février 2024, son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2022 accordé par l’État pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux o
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022
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Signature de la Déclaration de Rabat sur la Constitution de l’organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ayant des fonctions juridictionnelles (JURISAI)
En marge de la conférence Internationale organisée sous le Haut de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, portant sur le thème « Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et perspectives », le Jeudi 22 Février 2024, une réunion des ISC à caractère juridictionnelle a été tenue à la Cour des Comptes, et ce, le Vendredi 23 Février 2024.
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Sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, la Cour des Comptes a organisé un colloque international sous le thème “Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et perspectives”, le jeudi 22 février, au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat.
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Participation de la Cour des comptes au Sommet Mondial des gouvernements aux Emirates arabes
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Cette visite s’inscrit dans le cadre des consultations annuelles de 2024 au titre de l’article IV et de la revue périodique des accords sur la Ligne de crédit modulable (FCL) et la Facilité pour la résilience et la durabilité (RSF).
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