Création

La Cour régionale des comptes de la région de Drâa-Tafilalet a été créée en vertu du décret n° 2.15.556 du 5 octobre 2015, fixant le nombre des Cours régionales des comptes, leur désignation, leur siège et leur ressort territorial, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau découpage régional du Royaume et confère à cette Cour régionale la mission de contrôle des organismes relevant du territoire de la région de Drâa-Tafilalet.

Composition

La Cour régionale est composée d’un président et d’un procureur du Roi et comprend 12 conseillers, dont trois présidents de section. Elle compte également quatre vérificateurs et six fonctionnaires administratifs, dont un chef de service.

Ressort territorial

Le ressort de la Cour régionale des comptes de la région de Drâa-Tafilalet s'étend à différents organismes soumis à son contrôle, et comprend les collectivités territoriales dans leurs trois niveaux : une région, cinq préfectures et provinces et 125 collectivités territoriales ainsi que 12 groupements de collectivités et établissements de coopération, un établissement public, deux contrats de gestion déléguée et une société de développement local.

Bilan de contrôle au titre de 2022-2024

• 285 arrêts définitifs prononcés dans le cadre du jugement des comptes, le montant total des débets constatés s'élevant à 375.058,97 dirhams.
• 12 arrêts prononcés dans le cadre de la discipline budgétaire et financière, ayant donné lieu à des amendes d'un montant global de 148.000,00 dirhams, outre la récupération de montants avoisinant 59.040,00 dirhams.
• Réalisation de 19 missions de contrôle de la gestion et d'évaluation des programmes et projets exécutés.
• Réception de 6.347 déclarations obligatoires de la part des assujettis conformément aux dispositions relatives à la déclaration obligatoire du patrimoine.