Déclaration obligatoire de patrimoine
Description :
Catégorie Fonctionnaires ou agents publics
Catégorie Fonctionnaires ou agents publics
Catégorie Élus des conseils locaux et des chambres professionnelles
Concours pour le recrutement des auditeurs : Liste des candidats convoqués pour participer aux épreuves orales et psychotechniques – Session 24 Novembre 2024
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des Comptes, conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des Comptes, conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.