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Soumis par admin_hassan le December 22, 2025
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MA02
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Cour régionale des comptes de l'Oriental
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La Cour régionale des comptes de la région de l'Oriental a été créée par le décret n° 2.02.701 du 29 janvier 2003, lequel a fixé le nombre des cours régionales des comptes, leurs appellations, leurs sièges ainsi que leurs circonscriptions. À cette époque, sa compétence couvrait le ressort territorial de deux régions : la région de l'Oriental et la région Al Hoceima–Taza–Taounate