Création

La Cour régionale des comptes de la région de l'Oriental a été créée en vertu du décret n° 2.02.701 du 29 janvier 2003, fixant le nombre des Cours régionales des comptes, leur désignation, leur siège et leur ressort territorial, couvrant le territoire de deux régions : la région de l'Oriental et la région de Taza-Al Hoceima-Taounate. 
Le ressort de cette Cour régionale a été redéfini en vertu du décret n° 2.15.556 du 5 octobre 2015, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau découpage régional du Royaume, pour couvrir désormais une seule région, celle de l'Oriental.

Composition

La Cour régionale est composée du président de la Cour et du procureur du Roi et comprend 21 conseillers, dont trois présidents de section. Elle compte également cinq vérificateurs et huit fonctionnaires administratifs, dont un chef de division et un chef de service.

Ressort territorial

Le ressort de la Cour régionale des comptes de la région de l'Oriental s’étend à différents organismes soumis à son contrôle, et comprend les collectivités territoriales dans leurs trois niveaux : une région, huit préfectures et provinces, et 124 collectivités territoriales, ainsi que dix groupements de collectivités et établissements de coopération, deux établissements publics, 19 contrats de gestion déléguée, cinq sociétés de développement local et plus de 350 associations.

Bilan de contrôle au titre de 2022-2024

•     638 arrêts définitifs prononcés dans le cadre du jugement des comptes, le montant total des débets constatés s'élevant à 391.127,25 dirhams.
•     638 arrêts définitifs prononcés dans le cadre de la discipline budgétaire et financière, ayant donné lieu à des amendes d'un montant global de 301.000,00 dirhams.
•    Réalisation de 93 missions de contrôle de la gestion et d'évaluation des programmes et projets exécutés.
•    Réception de 8.747 déclarations obligatoires de la part des assujettis conformément aux dispositions relatives à la déclaration obligatoire du patrimoine.