Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépenses et frais de justice
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Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des juridictions financières, le Premier Président de la Cour des Comptes a adressé un référé
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu le Premier Président de la Cour des Comptes
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu, M. Driss Jettou, le Premier Président de la Cour des Comptes, qui a présenté au Souverain le rapport annuel
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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires de discipline budgétaire et financière
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Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public
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Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public
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Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale
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Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public
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M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation des CRI
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M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des
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M. le Premier Président de la Cour des Comptes présente devant S.M. le Roi le rapport d’évaluation relatif au programme de développement territorial de la province d’Al Hoceïma Manarat Al Moutaouassit
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M. le Premier Président de la Cour des comptes a présenté devant S.M. le Roi le rapport d’évaluation relatif au programme de développement territorial
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Exposé du premier président sur le rapport relatif à l’évaluation de la gestion du Fonds de développement rural et des zones de montagnes
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Le Premier Président de la Cour des comptes a présenté, le 18 juillet 2017, un exposé sur le rapport relatif au fonds de développement rural et des
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