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11 September 2019 | Avis

La Cour des Comptes vient de publier son Rapport annuel au titre de l’année 2018


خلال سنة 2018، أنجز المجلس الأعلى للحسابات خمسين (50) مهمة رقابية في ميادين مراقبة تسيير الأجهزة العمومية وتقييم البرامج العمومية، كما أصدرت غرف المجلس 181قرارا قضائيا فيما يخص مادة التدقيق والبت في الحسابات و 15 قرارا في ميدان التأديب المتعلق بالميزانية والشؤون المالية. هذا في الوقت الذي أحالت النيابة العامة لدى المحاكم المالية 114 متابعا على هذه المحاكم في ميدان التأديب المتعلق بالميزانية والشؤون المالية. كما أحال الوكيل العام للملك لدى المجلس الأعلى للحسابات ثمانية (8) قضايا تتعلق بأفعال قد تستوجب عقوبة جنائية على رئاسة النيابة العامة.

أما أهم إنجازات المجالس الجهوية للحسابات، فيمكن تلخيصها في تنفيذ 224مهمة رقابية تندرج في إطار مراقبة التسيير على مستوى بعض الجماعات الترابية والمؤسسات العمومية المحلية، وكذا بعض شركات التدبير المفوض. هذا بالإضافة إلى إصدار 1.963حكما نهائيا في مادة التدقيق والبت في الحسابات و 53حكما في ميدان التأديب المتعلق بالميزانية والشؤون المالية.

كما واصلت المحاكم المالية عملية تلقي التصريحات الإجبارية بالممتلكات، حيث تلقت خلال سنة 2018 ما مجموعه9.387 ، منها 8.461على مستوى المجالس الجهوية، ليصل بذلك العدد الإجمالي للتصريحات التي تلقتها المحاكم المالية منذ سنة 2010 ما مجموعه 231.413 تصريحا.

الجزء الأول: المجلس الأعلى للحسابات

Fichier proposé en téléchargement :

Les activités juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour des comptes
Résumé des rapports sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2016
Les ressources et activités administratives des juridictions financières
L’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable
Exécution du Budget de l’Etat – 2017
La Caisse de dépôt et de gestion
La Société « MEDZ »
La Société « Fipar-Holding »
Le dépositaire central des valeurs mobilières
L’activité minière au sein de l’Office chérifien des phosphates
Mise en œuvre du dispositif d’efficacité énergétique
Plan Halieutis pour les années 2010-2016
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Evaluation de la filière oléicole
Programme d’extension de l’irrigation
Gestion du domaine public hydraulique
Valorisation et régénération de la forêt du chêne liège
L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)
Régime de l’assurance maladie obligatoire de base, des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité socia
Régime de l’assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Le Centre hospitalier préfectoral Mohamed V de Casablanca
Le Centre hospitalier préfectoral Moulay Abdellah de Mohammedia
Le centre hospitalier provincial de Kelaa de Sraghna
Le centre hospitalier provincial de Sidi Slimane
Le Centre hospitalier provincial de Boujdour
L’hôpital Mohamed VI de Tanger
La recherche scientifique et technologique au sein de l’université Mohamed 5
Faculté de médecine et pharmacie d’Oujda (Université Mohamed Premier)
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé relevant de l’université Mohammed V de Rabat
La Faculté des sciences et techniques de Marrakech relevant de l’université Cadi Ayyad-Marrakech
L’Ecole Supérieure de Technologie de Laayoune
L’académie régionale d’éducation et de formation de la région de Sousse Massa
L’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises
Ecole Nationale d’Architecture de Rabat
L’Institut national d’aménagement et d’urbanisme
Institut Royal de la formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Société nationale de radiodiffusion et de télévision – gouvernance et gestion de la production des programmes de télévision
Société nationale de radiodiffusion et de télévision – Diffusion terrestre et satellitaire des chaines de Télévision et de Radio
Société d’études et de réalisations audiovisuelles (SOREAD-2M)
Programmes de promotion de l’industrie cinématographique (Centre cinématographique marocain)
Gestion des établissements pénitentiaires
Contrôle de la gestion des centres immatriculateurs de Tanger et Tétouan
Gestion budgétaire et comptable du département de la culture
Gestion budgétaire et comptable du ministère de la jeunesse et des sports
Gestion budgétaire et comptable du ministère de la santé
Gestion budgétaire et comptable du ministère de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau
Gestion budgétaire et comptable du ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique
Gestion budgétaire et comptable du ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social
Gestion budgétaire et comptable du département de l’agriculture
Gestion budgétaire et comptable du département des pêches maritimes
Gestion budgétaire et comptable du Secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle
Gestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
Gestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération
Télécharger les Faits saillants
Télécharger Volume I : Cour des comptes-Livre 1
Télécharger Volume I : Cour des comptes- Livre 2
Activités des cours régionales des comptes (AR)
Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (AR)
Cour régionale des Comptes de la région de Casablanca-Settat (AR)
Cour régionale des comptes de la région de l’Oriental (AR)
Cour régionale des comptes de la région de Béni Mellal-Khénifra (AR)
Cour régionale des comptes de région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (AR)
Cour régionale des comptes de la région de Marrakech-Safi (AR)
Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa (AR)
Cour régionale des comptes de la région Guelmim-Oued Noun (AR)
Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès (AR)
Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafilalet (AR)
Cour régionale des comptes de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra (AR)
Cour régionale des comptes de la région Dakhla- Oued Eddahab (AR)